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25 octobre 2007

Viste de Mme Rachida DATI, Garde des Sceaux, à la Cour d'Appel

Déplacement de Rachida DATI, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, à la Cour d'Appel de Bourges le 13 octobre 2007.

A Bourges le 13 octobre 2007, Rachida Dati a présenté le projet de schéma d'organisation judiciaire de la Cour d'Appel de Bourges.

Abordant en premier lieu ce qui serait inchangé, le Garde des Sceaux propose le maintien de la cour d'appel de Bourges, mais également de l'ensemble des tribunaux de grande instance implantés dans le ressort de la cour.

Arrivée du Garde des Sceaux

Rachida Dati à son arrivée à la cour d'appel de Bourges, entourée de Gérard Loubens, procureur général(à droite) et de Jean-François Gabin, premier président (à gauche) - Crédit photo: Cédric Moreau - CA Bourges

 

LES POLES DE L'INSTRUCTION (premier mars 2008) :

Au premier mars 2008, certains tribunaux seront dotés de formations collégiales de deux juges d'instruction, pour l'instruction des crimes et des délits les plus graves ou les plus complexes. A compter du 1er janvier 2010, toutes les affaires soumises à l'instruction seront confiées à des formations collégiales de trois juges d'instruction.

Un pôle unique, localisé à Bourges, sera compétent pour l'ensemble du ressort de la cour d'appel de Bourges.

Réunion de travail 1

Réunion de travail - Crédit photo: Cédric Moreau - CA Bourges

 

LES TRIBUNAUX D'INSTANCE (2009) :

Parce que « le regroupement et la mutualisation des moyens sont la condition d'une justice plus rapide et plus efficace », et après étude attentive des propositions, le Garde des Sceaux est amené à concentrer « l'activité de proximité sur quatre tribunaux d'instance » pour le ressort.

-les tribunaux d'instance de Sancerre et de Vierzon seront fusionnés avec celui de Bourges

-ceux de La Châtre, Issoudun et Le Blanc avec le tribunal d'instance de Châteauroux

-les tribunaux d'instance de Château-Chinon, Clamecy et Cosne-sur-Loire avec celui de Nevers.

Réunion de travail 2

Rachida Dati à la cour d'appel de Bourges - Crédit photo: Cédric Moreau - CA Bourges

 

LES TRIBUNAUX DE COMMERCE (2009) :

La cour d'appel de Bourges en comptera trois, comme aujourd'hui : à Bourges, Châteauroux et Nevers.

Enfin le ministre de la Justice a assuré les acteurs du monde judiciaire qu'un plan d'accompagnement social viendrait soutenir les magistrats et fonctionnaires concernés par ces redéploiements : dès les prochains jours la mission carte judiciaire se déplacera pour identifier les situations individuelles.

Réunion de travail 3

Réunion de travail - Crédit photo: Cédric Moreau - CA Bourges

 

A l'issue de la réunion de travail à huis-clos avec les représentants des Magistrats et des Fonctionnaires, Mme Rachida DATI, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, a tenu une conférence de presse dans le salon d'honneur de la Cour d'Appel.

Conférence de presse 1

Conférence de presse - Crédit photo: Cédric Moreau - CA Bourges

Conférence de presse 2

 

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