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24 février 2009

La communication électronique au TGI de Châteauroux.

Le vendredi 13 février 2009, la convention entre le Tribunal de Grande Instance de Châteauroux et le Barreau de l'Indre concernant le protocole de communication électronique (Comci-Tgi) fut signée officiellement au cours d'une cérémonie, ouverte à la presse, en présence de M. Robert CORDAS, Premier Président de la Cour d'appel de Bourges et de M. Stéphane NOËL, Procureur Général près ladite Cour.

 

Crédit photo : Jean ROBERT - SAR Bourges

    de gauche à droite : M. Robert CORDAS, Premier Président, Me Eliane CALVEZ,                                              Bâtonnier, M. Stéphane NOËL, Procureur Général.

 

Le Tribunal de Grande Instance de Châteauroux était représenté par M. Xavier PUEL, Président dudit Tribunal, M. Christian MERCURI, Procureur près ledit Tribunal et par Mme Sandrine LATOUCHENT, directeur de greffe par intérim.

 

Me Eliane CALVEZ, bâtonnier, représentait l'ordre des avocats de l'Indre.

 

Crédit photo : Jean ROBERT - SAR Bourges

de gauche à droite : M. Robert CORDAS, Premier Président, Me Eliane CALVEZ, Bâtonnier, M. Stéphane NOËL, Procureur Général, M. Christian MERCURI, Procureur de la République près le TGI de Châteauroux, M. Xavier PUEL, Président dudit TGI.

 

La signature de cette convention marque la volonté commune du Tribunal de Grande Instance et du Barreau de Châteauroux de rechercher une plus grande efficacité dans le fonctionnement de la Justice et de poursuivre les actions de modernisation réalisées, comme la numérisation de 600 dossiers de détenus de la Maison Centrale de SAINT MAUR et du Centre de Détention de Châteauroux ainsi que l'utilisation de la visio-conférence pour les audiences du Tribunal de l'Application des Peines.

 

La conclusion de cette convention a été précédée de réunions auxquelles ont participé les magistrats, les fonctionnaires et les avocats.

La convention aura, en matière civile, un champ d'application limité aux procédures avec représentation obligatoire.

 

Après une période nécessaire d'adaptation, l'un des objectifs est de parvenir à réduire les tâches matérielles d'édition, de distribution et de classement, accomplies par les fonctionnaires du greffe.

 

La communication électronique doit permettre par ailleurs de réduire les audiences de mise en état pour les réserver aux seuls dossiers nécessitant un dialogue et des échanges entre las avocats des parties et le juge de la mise en état.

Il en résultera aussi des facilités de travail pour les avocats qui pourront ainsi s'éviter des déplacements au palais.

Crédit photo : Jean ROBERT - SAR Bourges

Présence de la Nouvelle République du Centre-Ouest et de France 3 Bourges.

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