Acces nonvoyant, recommandé pour les personnes utilisant une synthèse vocale
Accueil

Accueil

CA BOURGES : audience solennelle de rentrée.

Crédit photo : Jean ROBERT

Crédit photo : Jean ROBERT

Le jeudi 12 janvier 2017, la cour d'appel de Bourges était réunie en audience solennelle, selon les prescriptions de l'article R111-2 du code de l'organisation judiciaire, sous la présidence de Monsieur Dominique DECOMBLE, premier président, et en présence de Madame Jeanne-Marie VERMEULIN, procureur ...

Lire la suite

pied de page