Par une circulaire en date du 15 février 2011, le Garde des Sceaux a invité les procureurs généraux et les procureurs de la République à améliorer l'efficacité de la politique pénale et à veiller à sa cohérence afin qu'elle puisse être mieux comprise de nos concitoyens.

Il a demandé aux magistrats du ministère public d'engager un travail d'harmonisation de manière à ce que ne puissent plus être mises en évidence des différences de traitement injustifiées entre des procédures similaires d'un ressort à l'autre.

Aussi, Messieurs Stéphane NOËL et François FELTZ, respectivement procureurs généraux des cours d'appel de Bourges et d'Orléans, déjà engagés dans plusieurs dispositifs partenariaux, ont décidé de s'inscrire dans cette démarche et d'organiser la réunion de ce jour.

( de gauche à droite, Messieurs François FELTZ et Stéphane NOËL)

Ils ont sélectionné les secteurs de l'action publique qui leur ont semblé les plus propices à une démarche concertée. C'est ainsi qu'ont été retenues les atteintes à la sécurité routière, les infractions à la législation sur les stupéfiants et les atteintes à l'environnement.

( de gauche à droite, les procureurs de la République de Orléans, Tours, Blois et Montargis)

Ont participé à cette réunion les sept procureurs de la République des six départements des deux ressorts, la direction régionale des douanes et la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre.

( de gauche à droite, les procureurs de la République de Bourges, Nevers et Châteauroux)

Elle a été l'occasion de la signature entre la direction régionale des douanes, les parquets généraux et les parquets d'un protocole portant sur la coordination des actions pénale et douanière en matière d'infractions à la législation sur les stupéfiants, les contrefaçons et les armes de 6ème catégorie.

( de gauche à droite, Monsieur FELTZ, Madame Christine DURRINGER, directrice régionale des douanes, et Monsieur NOËL)

Des objectifs communs d'action publique ont été arrêtés en matière de sécurité routière et d'atteintes à l'environnement.

Messieurs NOËL et FELTZ animèrent une rencontre avec la presse écrite et parlée régionale.

( Messieurs NOËL et FELTZ interrogés par  les journalistes du quotidien Le Berry Républicain)

 

( Monsieur NOËL interviewé par un journaliste de Radio France Bleu Berry Sud )