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03 juin 2015

CA BOURGES : protocole coopération avec le Défenseur des droits.

Le mercredi 20 mai 2015, Monsieur Jacques TOUBON, Défenseur des droits et Madame Jeanne-Marie VERMEULIN, Procureur général près la cour d'appel de Bourges, ont signé un protocole de coopération.

 

 

 

 

Crédit photo : Chancellerie

                  ( Monsieur Jacques TOUBON et Madame Jeanne-Marie VERMEULIN)

Ce protocole vise à faciliter, améliorer et rationaliser  les échanges d'informations entre le Défenseur des droits et les parquets du ressort de la cour d'appel de Bourges, en matière de discrimination, déontologie de la sécurité et défense de droits de l'enfant.

Pour accéder au protocole de coopération, cliquer ici.

 

Pour accéder au site du défenseur des droits sur lequel figurent les coordonnées de ses délégués régionaux , cliquer ici.

Crédit photo : Chancellerie

 

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