Organisation de la Cour d'Appel
Repères
Dirigée par deux hauts magistrats, le Premier Président et le Procureur Général, la Cour d'Appel comporte quatre formations principales :
- une chambre civile,
- une chambre des appels correctionnels,
- une chambre de l'instruction,
- une chambre sociale,
Chaque chambre est composée d'un président de chambre et de deux conseillers.
Certaines chambres sont divisées en sections spécialisées (de la famille, des mineurs, commerciale).
Au sein de la Cour d'Appel, il existe des magistrats spécialisés dans diverses activités (magistrat délégué à l'équipement, magistrat délégué à la communication, magistrat délégué à la formation, magistrat délégué à l'application des peines, magistrat délégué à la protection de la jeunesse, magistrat délégué à la politique de la ville, magistrat délégué à la politique associative...).
Le siège de la Cour d'Appel
Les appels formés contre les décisions des juridictions du premier degré du ressort sont portés devant la Cour d'Appel et distribués entre les chambres selon la nature du litige.
Conformément aux dispositions du code de l'organisation judiciaire, le Premier Président prend par ordonnance les mesures d'administration judiciaire. Il préside les chambres réunies et les assemblées de chambres.
Le parquet général
Le parquet général exerce les fonctions du ministère public devant la cour d'assises du département du Cher et devant toutes les chambres de la Cour d'appel, tant en matière pénale (chambres des appels correctionnels, chambre de l'instruction) qu'en matière civile, commerciale ou sociale. Le code de procédure pénale confie au Procureur Général le soin de veiller à l'application de la loi pénale dans tout le ressort de la Cour. Il est donc, à ce titre, chargé de l'application et de l'adaptation de la politique judiciaire dans le ressort ainsi que d'animer et de coordonner l'action des trois parquets placés sous son autorité.
Le greffe
Dirigé par le Greffier en Chef, lui même sous l'autorité des chefs de cour, le greffe assure le suivi des procédures et le secrétariat des différentes formations. Les agents du greffe sont fonctionnaires de l'État.