17 février 2010
Liste des experts judiciaires pour l'année 2010.
LISTE DES EXPERTS (ARTICLE L.225-3 DU CODE DE L’ORGANISATION JUDICIAIRE) dressée tant en matière civile qu’en matière pénale par l’Assemblée Générale de la Cour d’Appel de BOURGES.
Les noms et coordonnées des experts prés la Cour d'appel de Bourges sont accessibles par : - spécialités
Cliquer ici pour avoir accès à la liste des experts judiciaires pour l'année 2010.
Vous pouvez également établir vos recherches à partir du site de la Fédération Nationale des Compagnies d'Experts Judiciaires.
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